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Covid-19 : point d’information au 11 juin

Le Gouvernement a annoncé différents dispositifs pour les entreprises et plus particulièrement pour les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme et de l’événementiel.

POUR LES ENTREPRISES DU SECTEUR DU TOURISME

1) Cotisation foncière des entreprises (CFE)

  • Le report intégral du paiement de la CFE au 15 décembre 2020, un report sans pénalité est automatiquement accordé jusqu’au 15 décembre c’est-à-dire à date de paiement du solde de CFE.
  • Le Gouvernement va permettre aux communes et intercommunalités d’accorder un dégrèvement de 2/3 du montant de la CFE des entreprises de ces mêmes secteurs d’activité.

 

2) Exonération de cotisations sociales pour les TPE et PME de moins de 250 salariés

  • Transformation des reports en une exonération de cotisations sociales qui s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME).

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POUR TOUTES LES ENTREPRISES

  • Plafonnement de la CET (contribution économique territoriale) en fonction de la valeur ajoutée
  • Autorisation d’anticiper dès l’acompte de la CFE de juin 2020, l’effet du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée (VA).

TPE et PME VERS LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Le ministère de la Transition écologique et solidaire, Bpifrance et l’Ademe ont lancé un plan d’accélération de la transition écologique des TPE et PME. Il vise à encourager les entreprises à investir dans la conversion écologique comme plan de relance.

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Les équipes du cabinet CFGS sont à votre écoute et à votre disposition pour vous accompagner, vous soutenir et vous aider !

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