Le gouvernement a présenté le 3 septembre dernier le plan de relance : France relance.

Il s’agit de 100 milliards d’euros dont 40 milliards d’euros de contributions européennes, déployé autour de 3 volets principaux :

• La transition écologique
• La compétitivité des entreprises
• La cohésion sociale

L’objectif stratégique de ce plan est selon le gouvernement : « d’accompagner la transition vers une économie plus verte et durable, la compétitivité pour donner aux entreprises les conditions les plus favorables pour développer leurs activités et ainsi préserver l’emploi des salariés, et la cohésion pour garantir la solidarité entre les générations, entre les territoires, et entre tous les Français. »

Nous avons sélectionné quelques mesures destinées aux TPE et PME que nous vous avons listées ci-dessous. Nous vous invitons à nous contacter pour plus d’informations.

 1. Transition écologique :

• Rénovation énergétique des TPE/PME
• Instauration d’un dispositif incitatif pour les investissements de rénovation des bâtiments de TPE/PME, financement des diagnostics et d’accompagnement
• Prêt vert destiné aux PME et entreprises qui investissent pour améliorer la performance environnementale de leur process industriel ou de leurs produits
• Interventions en fonds propres de BPI directe ou indirecte pour des projets Green Tech.

2. Compétitivité des entreprises

• Baisse des impôts de production
• La réduction de 50% de la CVAE pour toutes les entreprises redevables
• La réduction de 50% de la CFE des entreprises industrielles, ainsi que de la taxe foncière de ces entreprises industrielles
• Plan de soutien à l’export
• Renforcement des moyens de l’assurance-protection
• Chèque « V.I.E » de 5 000€ pour l’envoi en mission d’un V.I.E par une PME – ETI
• Mise en place d’une veille informatique sur les marchés, personnalisée et gratuite, proposée par Business France
• Mise en place d’un fonds de 400 M€ de subventions mobilisables pour des projets d’investissement
• Décisions sur les bases d’un consensus entre Etat et régions, après instruction par BPI France
• Programme d’investissement d’avenir
• Numérisation des TPE, PME et ETI
• Sensibilisation et accompagnement des TPE et PME via France Num (www.francenum.gouv.fr)
• Audit et accompagnement des PME et ETI dans la mise en place de solutions d’intelligences artificielles
• Aide au secteur industriel dans les technologies du futur

3. Cohésion sociale

• Réforme de l’activité partielle
• Aide à l’embauche des travailleurs handicapés
• Aide financière d’un montant maximal de 4 000 € pour l’embauche d’un travailleur handicapé entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021
• Aide à l’embauche de salariés en alternance
• Aide supplémentaire jusqu’à 8 000 € la 1ère année pour l’embauche d’un apprenti ou d’un contrat de professionnalisation entre le 01/07/2020 et le 28/02/2021
• Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans
• Aide financière d’un montant maximal de 4 000 € pour l’embauche d’un salarié de moins de 26 ans en CDI ou CDD de 3 mois et plus

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Les équipes de CFGS sont à votre écoute et à votre disposition pour vous aider vous accompagner dans l’application de ces mesures dans vos entreprises.