Au moment où nous attendons les scénarios du gouvernement sur les prochaines mesures de restriction liées à la 2ème vague, la situation se tend, et c’est une surenchère de prévisions alarmistes…
1. Aides et PGE
Le ministre de l’Economie a annoncé que la commercialisation des prêts garantis par l’Etat (PGE) serait prolongée jusqu’au 30 juin 2021. Ce délai supplémentaire devrait permettre à d’autres entreprises de solliciter les banques pour des demandes de PGE.
2. Plan de règlement spécifique Covid-19
Les TPE-PME dont l’activité a débuté au plus tard en 2019 bénéficient d’un plan afin de faciliter le règlement de leurs dettes fiscales. Cela concerne les impôts directs et indirects recouvrés par la direction générale des Finances publiques.
3. Renforcement des mesures de soutien suite aux nouvelles restrictions sanitaires
Le Gouvernement, la DGFiP et le réseau des Urssaf mettent en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les secteurs en difficulté et touchés par l’instauration d’un couvre-feu.
- Report des échéances fiscales
Ce dispositif s’adresse aux entreprises concernées par une interruption ou une restriction de leur activité liée à une mesure de fermeture dans les zones de couvre-feu, ou lorsque leur situation financière le justifie.
- Report des échéances sociales
Un report de paiement des cotisations dues sera accordé aux entreprises dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 ou le 15 novembre, sans aucune pénalité ou majoration de retard.
4. Organisation de votre entreprise
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et l’Assurance Maladie – Risques professionnels publient un guide :
- Comment prévenir les risques de contamination ?
- Que faire pour assurer la protection des salariés ?
- Comment agir en cas de contamination ?
5. Attestations
Attestation de déplacement « couvre-feu »
>> Attestation à compléter pour se déplacer pendant le couvre-feu.
Justificatif de déplacement professionnel
>> Attestation à faire compléter par l’employeur lorsque le motif du déplacement est professionnel.
Attestation de déplacement dérogatoire
>> Attestation à compléter pour se déplacer en dehors des horaires autorisés.
Les équipes du cabinet CFGS sont à votre écoute et à votre disposition pour vous accompagner, vous soutenir et vous aider !