Le président de la République a annoncé, lors de sa dernière prise de parole, l’ouverture des commerces et services à domicile, à partir du samedi 28 novembre, dans le cadre d’un protocole sanitaire strict. Le déconfinement a aussi été annoncé pour le 15 décembre, afin de pouvoir fêter les fêtes de fin d’année en famille. Pour les restaurateurs, il faudra attendre le 20 janvier pour une réouverture possible des restaurants.
Suite à ces annonces, de nouvelles mesures ont été prises, comme :
Le fonds de solidarité évolue et sera ouvert pour les entreprises qui restent fermées administrativement. Il proposera une aide défiscalisée mensuelle ou une indemnisation aux entreprises.
Le prêt garanti par l’État est ouvert à toutes les entreprises jusqu’au 30 juin 2021. Quelle que soit la taille ou la forme juridique de l’entreprise, aucun remboursement n’est exigé la 1ère année.
D’autres dispositifs de financement sont mis en place. Les entreprises peuvent contacter le médiateur du crédit de leur département si elles n’ont pas pu obtenir de prêt garanti par l’État, des prêts bonifiés et participatifs sont mis en place pour aider les entreprises de toutes tailles.
Les exonérations de charges sociales et l’aide au paiement des cotisations sont maintenues.
L’activité partielle est prise en charge à 100%. À noter que les délais de traitements de ces demandes ou d’arrêts maladie peuvent être très longs dûs aux grands nombres de demandes à traiter. Attention, si votre entreprise a eu recours à l’activité partielle au cours de l’année 2020, elle risque de faire l’objet d’un contrôle de la DIRECCTE.
La réouverture des commerces « non essentiels » est la première grande étape annoncée pendant le discours. Les commerces et les services à domicile pourront donc reprendre dès le 28 novembre dans le respect des consignes sanitaires : le nombre de clients reste limité dans la surface du commerce et la capacité maximale doit être affichée à l’accueil et visible depuis l’extérieur.
Pour consulter le protocole sanitaire renforcé cliquez ici.
>> Retrouvez également la liste des commerces ouverts et fermés en cliquant ici
L’attestation de déplacement reste obligatoire jusqu’au 15 décembre pour toutes les sorties hors du domicile. En cas d’absence d’attestation, l’infraction sera punie d’une amende de 135 € pour une 1ère infraction et en cas de récidive dans les 15 jours, une amende de 200 € sera donnée. Après 3 infractions en 30 jours, vous risquez 6 mois d’emprisonnement et 3 750€ d’amende.
>> Téléchargez les modèles d’attestations en cliquant ici
Cotisation foncière des entreprises : report de l’échéance
Un report de l’échéance pourra être accordé aux entreprises, notamment si elles subissent des restrictions d’activité pour des motifs sanitaires. Pour bénéficier de ce report, il faut adresser une demande au service des impôts des entreprises (SIE).
Crédit d’impôt bailleur
Suite à l’adoption d’un amendement, quelques précisions ont été apportées sur le dispositif de crédit d’impôt bailleur. Si les bailleurs renoncent à des loyers au profit d’entreprises locataires qui respectent certaines conditions, ils pourraient bénéficier de ce crédit d’impôt. Ce crédit sera égal à 50% de la somme totale des renonciations de loyers.
FAQ
Suite aux annonces du président de la République, le gouvernement a mis en ligne une Foire Aux Questions (FAQ) afin de répondre à un maximum de questions concernant les nouvelles mesures de soutien économiques.