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Covid-19 : point d’information au 6 avril 2021

Nous souhaitons vous faire part des dernières mesures importantes à connaître suite aux récentes annonces du gouvernement et la parution de nouveaux décrets.


> Du côté des aides

Depuis le 15 mars dernier, les entreprises en difficulté au mois de février peuvent formuler une demande d’aide du fonds de solidarité.


À compter du mois de mars, l’entreprise devra reconduire l’option choisie au titre de l’aide pour le mois de février 2021.


>> Accédez au formulaire


Les commerces fermés administrativement peuvent bénéficier du fonds de solidarité avec un droit d’option allant jusqu’à 10 000 € par mois ou 20% du chiffre d’affaires plafonné à 200 000 € au niveau du groupe.


>> Plus d’informations sur les dispositifs d’aides


Les entreprises peuvent obtenir une aide complémentaire au fonds de solidarité. Elle doit couvrir 70% des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90% des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus petite taille.


>> Plus d’informations


> Du côté du social

La ministre du Travail demande à l’inspection du travail d’intensifier ses contrôles sur l’effectivité du télétravail et le respect des recommandations sanitaires sur les lieux de travail.


>> Plus d’informations


Avec le dispositif FNE-Formation, les entreprises peuvent soutenir la formation de leurs salariés en activité partielle. Depuis le 1er novembre 2020, l’Etat prend en charge 70% des frais pédagogiques.


>> Découvrez le dispositif


Tous les salariés en activité partielle continueront de bénéficier d’une indemnisation à hauteur de 84% de leur rémunération nette. Les taux actuels de prise en charge sont prolongés : jusqu’au 30 avril 2021, les
entreprises les plus touchées par la crise continueront de bénéficier d’une prise en charge de l’activité partielle à 100%.


>> Consultez le décret relatif aux taux de l’allocation d’activité partielle


Les salariés dans l’incapacité de télétravailler peuvent bénéficier de l’activité partielle pour garder leur enfant
si celui-ci a moins de 16 ans ou s’il est en situation de handicap. L’indemnisation sera à hauteur de 84% de leur rémunération nette ou de 100% pour les salariés au SMIC.


> Mise en place d’un confinement national – 31 mars

Suite aux annonces du Président, l’ensemble du territoire national est désormais soumis aux mêmes mesures de confinement. Pour les déplacements dans un rayon de plus de 10km autour de chez soi, l’attestation est obligatoire. Le couvre-feu déjà en vigueur est maintenu.


>> Téléchargez les attestations de déplacement 


Le décret du 19 mars dernier précisant la liste des commerces qui restent ouverts continue de s’appliquer.


>> Consultez le décret 


Les équipes du cabinet CFGS sont à votre écoute et à votre disposition pour vous accompagner, vous soutenir et vous aider !

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