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Meilleurs voeux 2021

Carte digitale voeux CFGS

Nos meilleurs vœux pour 2021

Pour cette nouvelle année, toute l’équipe CFGS tient à vous souhaiter ses meilleurs vœux pour 2021 !

Nous serons à vos côtés pour vous accompagner dans cette nouvelle année, construisons ensemble 2021 !

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Covid-19 : point d’information au 18 décembre

En cette fin d’année 2020, nous avons synthétisé les dernières informations et actualités techniques à connaître.


L’attestation couvre-feu n’est plus obligatoire en journée, mais seulement entre 20h et 6h du matin. Les sorties dans ces horaires se feront uniquement pour les motifs stricts et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile.

>> Téléchargez les attestations de déplacement et le justificatif de déplacement professionnel

 


Le plafond d’exonération des chèques cadeaux
et bon d’achats pourra être doublé pour 2020, dans une limite de 10% du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 343 €, au lieu de 5% habituellement.

 

Les mesures d’assouplissement d’utilisation des titres restaurants seront prolongées jusqu’au 1er septembre 2021, afin de soutenir le secteur de la restauration.

 

Du coté des aides, trois grands points sont mis en avant en cette fin d’année :


Les stations de ski

 

Pour aider les entreprises de la montagne qui sont impactées par la fermeture des remontées mécanique pendant la période des fêtes, le gouvernement a annoncé des mesures de soutien exceptionnelles. Un fonds de soutien sera mis en place pour les exploitants, publics comme privés, de remontées mécaniques. Les commerces situés dans les stations de ski, ayant moins de 50 salariés et qui peuvent justifier une perte de chiffre d’affaire de plus de 50%, seront intégrés au « Plan tourisme », afin de bénéficier de ces aides. Et enfin, à titre individuel, les moniteurs de ski pourront accéder au fonds de solidarité, dans l’objectif de compenser leur perte de chiffre d’affaires.

>> Plus de détails


Dans le cadre de la crise sanitaire, de nouveaux outils sont mis à disposition par le gouvernement :

Des guides, des fiches aux thématiques communes et des fiches métier ainsi que deux fiches dédiées aux restaurants d’entreprises et à la gestion des cas contacts sont mises à disposition. Ces fiches ont pour but d’accompagner les entreprises et leurs intervenants dans la mise en œuvre du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise..

>> Plus d’informations

 

Une nouvelle version de la Foire Aux Questions fonds de solidarité en faveur des entreprises a été mise en ligne.

>> Téléchargez la mise à jour de la Foire Aux Questions fonds de solidarité en faveur des entreprise

Suite à la mise en place par le gouvernement du plan de relance, basé sur 3 volets principaux (l’écologie, la compétitivité et la cohésion), 3 mesures se distinguent pour aider les entreprises :

 

Pour favoriser l’aide à l’embauche des jeunes, une aide sera accordée aux entreprises qui embauchent des jeunes de moins de 26 ans et ceci dans le cadre du plan « 1 jeune 1 solution », depuis le 1er aout 2020 et jusqu’au 31 janvier 2021.

 

Une baisse des impôts de production des entreprises pour 2021 sera mise en place et se traduit en 3 points : la réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la réduction de moitié de la cotisation foncière des entreprise (CFE) et des taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) et l’abaissement de 3% à 2% du taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CET).

 

Un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique est mis en place pour TPE et PME et leurs dépenses engagées pour les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de leurs bâtiments tertiaires.

Pour finir, la loi ASAP a été publiée, qui inclut diverses mesures concernant l’épargne salariale. Aussi, le crédit d’impôt pour abandon de loyer est toujours en discussion au parlement.

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Covid-19 : point d’information au 1er décembre

Le président de la République a annoncé, lors de sa dernière prise de parole, l’ouverture des commerces et services à domicile, à partir du samedi 28 novembre, dans le cadre d’un protocole sanitaire strict. Le déconfinement a aussi été annoncé pour le 15 décembre, afin de pouvoir fêter les fêtes de fin d’année en famille.  Pour les restaurateurs, il faudra attendre le 20 janvier pour une réouverture possible des restaurants.


Suite à ces annonces, de nouvelles mesures ont été prises, comme :


Le fonds de solidarité
évolue et sera ouvert pour les entreprises qui restent fermées administrativement. Il proposera une aide défiscalisée mensuelle ou une indemnisation aux entreprises.


Le prêt garanti par l’État
est ouvert à toutes les entreprises jusqu’au 30 juin 2021. Quelle que soit la taille ou la forme juridique de l’entreprise, aucun remboursement n’est exigé la 1ère année.


D’autres dispositifs de financement sont mis en place.
Les entreprises peuvent contacter le médiateur du crédit de leur département si elles n’ont pas pu obtenir de prêt garanti par l’État, des prêts bonifiés et participatifs sont mis en place pour aider les entreprises de toutes tailles.


Les exonérations
de charges sociales et l’aide au paiement des cotisations sont maintenues.


L’activité partielle est prise en charge à 100%.
À noter que les délais de traitements de ces demandes ou d’arrêts maladie peuvent être très longs dûs aux grands nombres de demandes à traiter. Attention, si votre entreprise a eu recours à l’activité partielle au cours de l’année 2020, elle risque de faire l’objet d’un contrôle de la DIRECCTE.


La réouverture des commerces
« non essentiels » est la première grande étape annoncée pendant le discours. Les commerces et les services à domicile pourront donc reprendre dès le 28 novembre dans le respect des consignes sanitaires : le nombre de clients reste limité dans la surface du commerce et la capacité maximale doit être affichée à l’accueil et visible depuis l’extérieur.

Pour consulter le protocole sanitaire renforcé cliquez ici.

>> Retrouvez également la liste des commerces ouverts et fermés en cliquant ici


L’attestation de déplacement
reste obligatoire jusqu’au 15 décembre pour toutes les sorties hors du domicile. En cas d’absence d’attestation, l’infraction sera punie d’une amende de 135 € pour une 1ère infraction et en cas de récidive dans les 15 jours, une amende de 200 € sera donnée. Après 3 infractions en 30 jours, vous risquez 6 mois d’emprisonnement et 3 750€ d’amende.

>> Téléchargez les modèles d’attestations en cliquant ici


Cotisation foncière des entreprises : report de l’échéance


Un report de l’échéance pourra être accordé aux entreprises, notamment si elles subissent des restrictions d’activité pour des motifs sanitaires. Pour bénéficier de ce report, il faut adresser une demande au service des impôts des entreprises (SIE).


Crédit d’impôt bailleur 


Suite à l’adoption d’un amendement, quelques précisions ont été apportées sur le dispositif de crédit d’impôt bailleur. Si les bailleurs renoncent à des loyers au profit d’entreprises locataires qui respectent certaines conditions, ils pourraient bénéficier de ce crédit d’impôt. Ce crédit sera égal à 50% de la somme totale des renonciations de loyers.


FAQ


Suite aux annonces du président de la République, le gouvernement a mis en ligne une Foire Aux Questions (FAQ) afin de répondre à un maximum de questions concernant les nouvelles mesures de soutien économiques.

>> Consultez la FAQ sur les mesures de soutien économiques

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Covid-19 : point d’information au 12 novembre

La crise sanitaire actuelle instaure un climat tendu et complexe… Pour y faire face CFGS vous informe sur différents sujets !

 

 Du côté des aides

> Fonds de solidarité

Ce qu’il faut retenir :

  • Les conditions d’éligibilité sont assouplies
  • Le fonds est désormais ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés
  • Les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020 sont désormais éligibles
  • Les entreprises contrôlées par une holding sont éligibles 

 

> Activité partielle

Ce qu’il faut retenir :

  • Les modalités d’indemnisation de l’activité partielle de droit commun ne sont pas modifiées jusqu’au 31 décembre 2020
  • La prise en charge par l’Etat de l’indemnisation de l’activité partielle est toujours d’environ 85 % dans les entreprises non protégées
  • Adaptation de la liste des secteurs protégés 

 

> Nouvelle aide pour les gérants majoritaires

Une aide exceptionnelle pour les dirigeants qui relèvent du régime social des non salariés, en tant qu’artisan, commerçant ou profession libérale, peut être demandée.

 

>> Contactez nous pour plus d’informations

 

Appel au renforcement des mesures de cybervigilance

Dans ce contexte très particulier, les cybercriminels sont opportunistes et profitent du contexte de crise et d’isolement, ce qui entraîne un accroissement massif des cyberattaques.
Le site Cybermalveillance du gouvernement renouvelle son appel à vigilance et incite à un renforcement des mesures en matière de cybersécurité pour faire face à l’explosion des actes malveillants sur le net. 

 

 

Les équipes du cabinet CFGS sont à votre écoute et à votre disposition pour vous accompagner, vous soutenir et vous aider !

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Covid-19 : point d’information au 2 novembre

Confinement oblige, de nombreuses mesures ont été prises… 

 

 Résumé des annonces

> Fonds de solidarité

  • Les entreprises de moins 50 salariés bénéficieront d’une aide mensuelle.
  • Même indemnisation pour les entreprises des secteurs les plus touchés.
  • Pour les autres secteurs d’activité, les entreprises bénéficieront d’une indemnisation.

> Exonération et report des cotisations sociales

Des exonérations de cotisations sociales sont possibles suivant les catégories et secteurs d’entreprises.

 

> Prêts

PGE :

  • Jusqu’au 30 juin 2021 pour contracter un PGE.
  • Toutes les entreprises pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an.

Rappel : Activités autorisées et interdites

>> Décret présentant la liste des activités autorisées et interdites 

 

 

Les équipes du cabinet CFGS sont à votre écoute et à votre disposition pour vous accompagner, vous soutenir et vous aider !

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Covid-19 : point d’information au 30 octobre

Le scénario du gouvernement est tombé et c’est le confinement ! Alors pour être préparé au mieux nous tenons à mettre à votre disposition les différentes attestations nécessaires en cette période de confinement. 


3 attestations sont à ce jour téléchargeables :

  • Attestation de déplacement dérogatoire
  • Justificatif de déplacement professionnel
  • Justificatif de déplacement scolaire

Les attestations sont téléchargeables ici

 

Les équipes de CFGS sont à votre disposition et à votre écoute.

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Covid-19 : point d’information au 28 octobre

Au moment où nous attendons les scénarios du gouvernement sur les prochaines mesures de restriction liées à la 2ème vague, la situation se tend, et c’est une surenchère de prévisions alarmistes…

1. Aides et PGE

Le ministre de l’Economie a annoncé que la commercialisation des prêts garantis par l’Etat (PGE) serait prolongée jusqu’au 30 juin 2021. Ce délai supplémentaire devrait permettre à d’autres entreprises de solliciter les banques pour des demandes de PGE.

2. Plan de règlement spécifique Covid-19

Les TPE-PME dont l’activité a débuté au plus tard en 2019 bénéficient d’un plan afin de faciliter le règlement de leurs dettes fiscales. Cela concerne les impôts directs et indirects recouvrés par la direction générale des Finances publiques.

 

3. Renforcement des mesures de soutien suite aux nouvelles restrictions sanitaires

Le Gouvernement, la DGFiP et le réseau des Urssaf mettent en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les secteurs en difficulté et touchés par l’instauration d’un couvre-feu.

 

  • Report des échéances fiscales
    Ce dispositif s’adresse aux entreprises concernées par une interruption ou une restriction de leur activité liée à une mesure de fermeture dans les zones de couvre-feu, ou lorsque leur situation financière le justifie.
  • Report des échéances sociales
    Un report de paiement des cotisations dues sera accordé aux entreprises dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 ou le 15 novembre, sans aucune pénalité ou majoration de retard.

4. Organisation de votre entreprise

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et l’Assurance Maladie – Risques professionnels publient un guide :

 

  • Comment prévenir les risques de contamination ?
  • Que faire pour assurer la protection des salariés ?
  • Comment agir en cas de contamination ?

>> Découvrez la conduite à tenir en matière d’isolement et de test en téléchargeant le schéma récapitulatif

5. Attestations

Attestation de déplacement « couvre-feu »

>> Attestation à compléter pour se déplacer pendant le couvre-feu.
Justificatif de déplacement professionnel

>> Attestation à faire compléter par l’employeur lorsque le motif du déplacement est professionnel.

Attestation de déplacement dérogatoire

>> Attestation à compléter pour se déplacer en dehors des horaires autorisés.

 

Les équipes du cabinet CFGS sont à votre écoute et à votre disposition pour vous accompagner, vous soutenir et vous aider !

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Covid-19 : point d’information au 25 septembre

Au lendemain des annonces du ministre de la santé des mesures strictes ont été prises dans certaines grandes villes, notre région ne semble pas encore concernée, mais tout va très vite !

1. Annonces et actualité

Le ministre de la santé a présenté de nouvelles mesures liées à la situation sanitaire qui s’est selon lui encore « dégradée ».

Une nouvelle cartographie de l’épidémie a été présentée avec trois zones d’alerte graduées : « rouge », « alerte renforcée » et « alerte maximale ».

2. Du côté des aides

>> Fonds de solidarité

Le ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises a confirmé que l’accès au volet 2 du fonds de solidarité pour les établissements classés P, a été reconduit jusqu’à la fin de l’année 2020.

Le calcul de l’aide sera modifié pour permettre une meilleure prise en charge. 

>> Prêt garanti par l’état, le PGE

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance est parvenu à un accord avec les membres du comité exécutif de la Fédération bancaire française (FBF).

Le prêt garanti par l’État (PGE) s’adresse aux entreprises et aux professionnels, quelle que soit leur taille, leur activité et leur statut juridique.

>> Des annonces en complément des mesures d’aide

La prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle. 

L’exonération automatique de cotisations sociales au titre de la période d’emploi.

Les avances remboursables qui sont destinées aux petites et moyennes entreprises qui n’ont pas accès au PGE.

Les prêts participatifs qui sont destinés aux très petites et petites entreprises de moins de 50 salariés ayant des difficultés à obtenir un PGE.

3. Protocole

>>Conduite A Tenir Devant Un Cas Confirme Covid-19 Dans Une Entreprise – Quelle procédure suivre pour prendre en charge un salarié symptomatique ?

  • Isoler le salarié symptomatique
  • Organiser la prise en charge du salarié symptomatique selon la gravité de son état de santé
  • Prendre contact avec les services de santé au travail
  • Identifier les cas contacts si le cas Covid est confirmé

4. A savoir

>> Fermeture de l’école / de la classe ou cas contact de l’enfant

Les parents dont l’école ou la classe de l’enfant est fermée pour cause de cas de Covid-19 peuvent prétendre à du chômage partiel.

Le parent concerné pourra donc bénéficier d’un revenu de remplacement. Cette mesure est rétroactive et permet de couvrir tous les arrêts concernés à partir du 1er septembre 2020.

>> Rappel des gestes barrières

Pour empêcher la propagation de la Covid-19, chacun doit suivre des recommandations.

Les masques contribuent à éviter la transmission du virus. Néanmoins, le seul port du masque ne protège pas contre la Covid-19. Il doit impérativement être associé à des mesures de distanciation physique et d’hygiène des mains.

>> Port du masque

L’employeur doit veiller à l’application des gestes barrières, au nettoyage, à la ventilation et à l’aération des locaux. Il doit également mettre en place une gestion des flux de personnes. Chaque employeur a l’obligation de fournir des masques à ses salariés. L’employeur doit fixer de façon précise l’obligation et les conditions d’applications du port du masque dans l’entreprise.

 

Les équipes du cabinet CFGS sont à votre écoute et à votre disposition pour vous accompagner, vous soutenir et vous aider !

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Covid-19 : point d’information au 11 septembre

La relance économique étant la priorité voici toutes les mesures qui nous paraissent importantes.

 1. Fonds de Solidarité

Le fonds de solidarité se poursuit pour les secteurs les plus touchés. L’aide financière de l’État est reconduite pour les mois de juillet à septembre 2020.

Les petites entreprises touchées par la crise sanitaire peuvent bénéficier d’une aide financière de l’État. 

2.  Volet Fiscal

  • Une nouvelle procédure dérogatoire de remboursement immédiat des créances de carry-back est institué par la troisième loi de finances rectificative pour 2020.
  • Les travailleurs non-salariés ont la possibilité de débloquer une partie de leur épargne retraite de manière anticipée.
  • Les établissements privés de santé ou du secteur social et médico-social bénéficient d’une exonération fiscale et sociale.

 

3. Volet Social

  • Un dispositif d’exonération de cotisations sociales est créé pour certaines entreprises. L’exonération porte sur les cotisations patronales.
  • Tous les employeurs, pour lesquels des cotisations et contributions sociales resteraient dues à la date du 30 juin 2020, peuvent conclure des plans d’apurement avec les URSSAF et la MSA.
  • Un décret concrétise « le plan jeunes » et instaure une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans qui sont en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée.
  • La loi prévoit le versement d’une aide exceptionnelle aux entreprises pour la première année d’exécution des contrats d’apprentissage. 
  • Un décret du 1er septembre 2020 apporte des précisions sur l’exonération de cotisations et l’aide au paiement de cotisations prévues par la troisième loi de finances rectificative pour les entreprises.
  • Le législateur a déployé un dispositif de réduction de cotisations sociales personnelles pour soutenir les travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire.
  • Depuis le 11 juillet 2020, certaines règles d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires et « classiques », qui avaient été instaurées pendant la période de la crise sanitaire ont pris fin.
  • D’autres mesures sociales ont été mises en place comme le report du versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, la suppression de la taxe de 10% sur les CDD d’usage ou encore le fait que les organismes de recouvrement peuvent exceptionnellement mettre fin aux contrôles qui n’ont pas été clôturés.

4. Synthèse du plan de relance 

Le plan de relance de 100 milliards d’euros sera financé à hauteur de 40 milliards par l’Union Européenne. Les mesures sont regroupées en 3 grands volets :

  • transition écologique,
  • compétitivité des entreprises
  • cohésion sociale.

 

Pour plus d’informations sur ce plan de relance cliquez ici.

Les équipes du cabinet CFGS sont à votre écoute et à votre disposition pour vous accompagner, vous soutenir et vous aider !

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Présentation du plan de relance « France relance » du 3 septembre

Le gouvernement a présenté le 3 septembre dernier le plan de relance : France relance.

Il s’agit de 100 milliards d’euros dont 40 milliards d’euros de contributions européennes, déployé autour de 3 volets principaux :

  • La transition écologique
  • La compétitivité des entreprises
  • La cohésion sociale

L’objectif stratégique de ce plan est selon le gouvernement : « d’accompagner la transition vers une économie plus verte et durable, la compétitivité pour donner aux entreprises les conditions les plus favorables pour développer leurs activités et ainsi préserver l’emploi des salariés, et la cohésion pour garantir la solidarité entre les générations, entre les territoires, et entre tous les Français. »

Nous avons sélectionné quelques mesures destinées aux TPE et PME que nous vous avons listées ci-dessous. Nous vous invitons à nous contacter pour plus d’informations.

 1. Transition écologique :

  • Rénovation énergétique des TPE/PME
  • Instauration d’un dispositif incitatif pour les investissements de rénovation des bâtiments de TPE/PME, financement des diagnostics et d’accompagnement
  • Prêt vert destiné aux PME et entreprises qui investissent pour améliorer la performance environnementale de leur process industriel ou de leurs produits
  • Interventions en fonds propres de BPI directe ou indirecte pour des projets Green Tech.

2. Compétitivité des entreprises

 

  • Baisse des impôts de production
  • La réduction de 50% de la CVAE pour toutes les entreprises redevables
  • La réduction de 50% de la CFE des entreprises industrielles, ainsi que de la taxe foncière de ces entreprises industrielles
  • Plan de soutien à l’export
  • Renforcement des moyens de l’assurance-protection
  • Chèque « V.I.E » de 5 000€ pour l’envoi en mission d’un V.I.E par une PME – ETI
  • Mise en place d’une veille informatique sur les marchés, personnalisée et gratuite, proposée par Business France
  • Mise en place d’un fonds de 400 M€ de subventions mobilisables pour des projets d’investissement
  • Décisions sur les bases d’un consensus entre Etat et régions, après instruction par BPI France
  • Programme d’investissement d’avenir
  • Numérisation des TPE, PME et ETI
  • Sensibilisation et accompagnement des TPE et PME via France Num (www.francenum.gouv.fr)
  • Audit et accompagnement des PME et ETI dans la mise en place de solutions d’intelligences artificielles
  • Aide au secteur industriel dans les technologies du futur

3. Cohésion sociale

  • Réforme de l’activité partielle
  • Aide à l’embauche des travailleurs handicapés
  • Aide financière d’un montant maximal de 4 000 € pour l’embauche d’un travailleur handicapé entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021
  • Aide à l’embauche de salariés en alternance
  • Aide supplémentaire jusqu’à 8 000 € la 1ère année pour l’embauche d’un apprenti ou d’un contrat de professionnalisation entre le 01/07/2020 et le 28/02/2021
  • Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans
  • Aide financière d’un montant maximal de 4 000 € pour l’embauche d’un salarié de moins de 26 ans en CDI ou CDD de 3 mois et plus

 

>> Plus d’informations

 

Les équipes de CFGS sont à votre écoute et à votre disposition pour vous aider vous accompagner dans l’application de ces mesures dans vos entreprises. 

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