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Covid-19 : point d’information au 25 septembre

Au lendemain des annonces du ministre de la santé des mesures strictes ont été prises dans certaines grandes villes, notre région ne semble pas encore concernée, mais tout va très vite !

1. Annonces et actualité

Le ministre de la santé a présenté de nouvelles mesures liées à la situation sanitaire qui s’est selon lui encore « dégradée ».

Une nouvelle cartographie de l’épidémie a été présentée avec trois zones d’alerte graduées : « rouge », « alerte renforcée » et « alerte maximale ».

2. Du côté des aides

>> Fonds de solidarité

Le ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises a confirmé que l’accès au volet 2 du fonds de solidarité pour les établissements classés P, a été reconduit jusqu’à la fin de l’année 2020.

Le calcul de l’aide sera modifié pour permettre une meilleure prise en charge. 

>> Prêt garanti par l’état, le PGE

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance est parvenu à un accord avec les membres du comité exécutif de la Fédération bancaire française (FBF).

Le prêt garanti par l’État (PGE) s’adresse aux entreprises et aux professionnels, quelle que soit leur taille, leur activité et leur statut juridique.

>> Des annonces en complément des mesures d’aide

La prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle. 

L’exonération automatique de cotisations sociales au titre de la période d’emploi.

Les avances remboursables qui sont destinées aux petites et moyennes entreprises qui n’ont pas accès au PGE.

Les prêts participatifs qui sont destinés aux très petites et petites entreprises de moins de 50 salariés ayant des difficultés à obtenir un PGE.

3. Protocole

>>Conduite A Tenir Devant Un Cas Confirme Covid-19 Dans Une Entreprise – Quelle procédure suivre pour prendre en charge un salarié symptomatique ?

  • Isoler le salarié symptomatique
  • Organiser la prise en charge du salarié symptomatique selon la gravité de son état de santé
  • Prendre contact avec les services de santé au travail
  • Identifier les cas contacts si le cas Covid est confirmé

4. A savoir

>> Fermeture de l’école / de la classe ou cas contact de l’enfant

Les parents dont l’école ou la classe de l’enfant est fermée pour cause de cas de Covid-19 peuvent prétendre à du chômage partiel.

Le parent concerné pourra donc bénéficier d’un revenu de remplacement. Cette mesure est rétroactive et permet de couvrir tous les arrêts concernés à partir du 1er septembre 2020.

>> Rappel des gestes barrières

Pour empêcher la propagation de la Covid-19, chacun doit suivre des recommandations.

Les masques contribuent à éviter la transmission du virus. Néanmoins, le seul port du masque ne protège pas contre la Covid-19. Il doit impérativement être associé à des mesures de distanciation physique et d’hygiène des mains.

>> Port du masque

L’employeur doit veiller à l’application des gestes barrières, au nettoyage, à la ventilation et à l’aération des locaux. Il doit également mettre en place une gestion des flux de personnes. Chaque employeur a l’obligation de fournir des masques à ses salariés. L’employeur doit fixer de façon précise l’obligation et les conditions d’applications du port du masque dans l’entreprise.

 

Les équipes du cabinet CFGS sont à votre écoute et à votre disposition pour vous accompagner, vous soutenir et vous aider !

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Covid-19 : point d’information au 11 septembre

La relance économique étant la priorité voici toutes les mesures qui nous paraissent importantes.

 1. Fonds de Solidarité

Le fonds de solidarité se poursuit pour les secteurs les plus touchés. L’aide financière de l’État est reconduite pour les mois de juillet à septembre 2020.

Les petites entreprises touchées par la crise sanitaire peuvent bénéficier d’une aide financière de l’État. 

2.  Volet Fiscal

  • Une nouvelle procédure dérogatoire de remboursement immédiat des créances de carry-back est institué par la troisième loi de finances rectificative pour 2020.
  • Les travailleurs non-salariés ont la possibilité de débloquer une partie de leur épargne retraite de manière anticipée.
  • Les établissements privés de santé ou du secteur social et médico-social bénéficient d’une exonération fiscale et sociale.

 

3. Volet Social

  • Un dispositif d’exonération de cotisations sociales est créé pour certaines entreprises. L’exonération porte sur les cotisations patronales.
  • Tous les employeurs, pour lesquels des cotisations et contributions sociales resteraient dues à la date du 30 juin 2020, peuvent conclure des plans d’apurement avec les URSSAF et la MSA.
  • Un décret concrétise « le plan jeunes » et instaure une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans qui sont en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée.
  • La loi prévoit le versement d’une aide exceptionnelle aux entreprises pour la première année d’exécution des contrats d’apprentissage. 
  • Un décret du 1er septembre 2020 apporte des précisions sur l’exonération de cotisations et l’aide au paiement de cotisations prévues par la troisième loi de finances rectificative pour les entreprises.
  • Le législateur a déployé un dispositif de réduction de cotisations sociales personnelles pour soutenir les travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire.
  • Depuis le 11 juillet 2020, certaines règles d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires et « classiques », qui avaient été instaurées pendant la période de la crise sanitaire ont pris fin.
  • D’autres mesures sociales ont été mises en place comme le report du versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, la suppression de la taxe de 10% sur les CDD d’usage ou encore le fait que les organismes de recouvrement peuvent exceptionnellement mettre fin aux contrôles qui n’ont pas été clôturés.

4. Synthèse du plan de relance 

Le plan de relance de 100 milliards d’euros sera financé à hauteur de 40 milliards par l’Union Européenne. Les mesures sont regroupées en 3 grands volets :

  • transition écologique,
  • compétitivité des entreprises
  • cohésion sociale.

 

Pour plus d’informations sur ce plan de relance cliquez ici.

Les équipes du cabinet CFGS sont à votre écoute et à votre disposition pour vous accompagner, vous soutenir et vous aider !

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Présentation du plan de relance « France relance » du 3 septembre

Le gouvernement a présenté le 3 septembre dernier le plan de relance : France relance.

Il s’agit de 100 milliards d’euros dont 40 milliards d’euros de contributions européennes, déployé autour de 3 volets principaux :

  • La transition écologique
  • La compétitivité des entreprises
  • La cohésion sociale

L’objectif stratégique de ce plan est selon le gouvernement : « d’accompagner la transition vers une économie plus verte et durable, la compétitivité pour donner aux entreprises les conditions les plus favorables pour développer leurs activités et ainsi préserver l’emploi des salariés, et la cohésion pour garantir la solidarité entre les générations, entre les territoires, et entre tous les Français. »

Nous avons sélectionné quelques mesures destinées aux TPE et PME que nous vous avons listées ci-dessous. Nous vous invitons à nous contacter pour plus d’informations.

 1. Transition écologique :

  • Rénovation énergétique des TPE/PME
  • Instauration d’un dispositif incitatif pour les investissements de rénovation des bâtiments de TPE/PME, financement des diagnostics et d’accompagnement
  • Prêt vert destiné aux PME et entreprises qui investissent pour améliorer la performance environnementale de leur process industriel ou de leurs produits
  • Interventions en fonds propres de BPI directe ou indirecte pour des projets Green Tech.

2. Compétitivité des entreprises

 

  • Baisse des impôts de production
  • La réduction de 50% de la CVAE pour toutes les entreprises redevables
  • La réduction de 50% de la CFE des entreprises industrielles, ainsi que de la taxe foncière de ces entreprises industrielles
  • Plan de soutien à l’export
  • Renforcement des moyens de l’assurance-protection
  • Chèque « V.I.E » de 5 000€ pour l’envoi en mission d’un V.I.E par une PME – ETI
  • Mise en place d’une veille informatique sur les marchés, personnalisée et gratuite, proposée par Business France
  • Mise en place d’un fonds de 400 M€ de subventions mobilisables pour des projets d’investissement
  • Décisions sur les bases d’un consensus entre Etat et régions, après instruction par BPI France
  • Programme d’investissement d’avenir
  • Numérisation des TPE, PME et ETI
  • Sensibilisation et accompagnement des TPE et PME via France Num (www.francenum.gouv.fr)
  • Audit et accompagnement des PME et ETI dans la mise en place de solutions d’intelligences artificielles
  • Aide au secteur industriel dans les technologies du futur

3. Cohésion sociale

  • Réforme de l’activité partielle
  • Aide à l’embauche des travailleurs handicapés
  • Aide financière d’un montant maximal de 4 000 € pour l’embauche d’un travailleur handicapé entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021
  • Aide à l’embauche de salariés en alternance
  • Aide supplémentaire jusqu’à 8 000 € la 1ère année pour l’embauche d’un apprenti ou d’un contrat de professionnalisation entre le 01/07/2020 et le 28/02/2021
  • Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans
  • Aide financière d’un montant maximal de 4 000 € pour l’embauche d’un salarié de moins de 26 ans en CDI ou CDD de 3 mois et plus

 

>> Plus d’informations

 

Les équipes de CFGS sont à votre écoute et à votre disposition pour vous aider vous accompagner dans l’application de ces mesures dans vos entreprises. 

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Covid-19 : point d’information au 18 juin

Le Gouvernement continu de communiquer sur les mesures à mettre en place pour soutenir les entreprises pour la reprise d’activité.

1)      En bref :

  • Titres-restaurant : le plafond journalier est augmenté à 38 €. Son utilisation est autorisée les week-ends et jours fériés. Ces mesures concernent les restaurants, les hôtels-restaurants et les débits de boissons. Ces règles s’appliqueront du 12 juin 2020 au 31 décembre 2020.
  • Loyers commerciaux : Mise en place d’une charte, les bailleurs acceptent de reporter 3 mois de loyer au profit des commerçants qui en ont besoin.

 

2)      Fonds de solidarité : ce qui change au mois de juin

Afin de soutenir les entreprises les plus touchés par la crise, l’Etat prolonge le fonds de solidarité jusqu’au 31 décembre 2020 pour les secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et les entreprises de secteurs connexes qui ont subi une très forte baisse d’activité ainsi que pour les artistes auteurs.

Pour ces mêmes secteurs de l’hôtellerie, tourisme etc. les entreprises ayant jusqu’à 20 salariés et réalisant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros pourront bénéficier du second volet du fonds de solidarité avec les élargissements des critères d’attribution.

 

3)      Focus sur le secteur du BTP

Le Gouvernement accompagne et soutient le secteur du BTP, avec -88% début avril de baisse d’activité le secteur du BTP est aussi touché que l’hôtellerie-restauration. Ce secteur bénéficie fortement des dispositifs de soutien public et depuis mi-mai le secteur connait une accélération de la reprise d’activité. Seul 1% des chantiers de travaux publics et moins de 15% des chantiers du bâtiment sont encore à l’arrêt. Et de nouvelles mesures sont prises pour aider les entreprises du BTP à compenser les surcoûts et accélérer la reprise.

 

Le Gouvernement soutient le secteur à travers divers aides :

  • Prise en compte des surcoûts directs liés à l’arrêt des chantiers et aux mesures sanitaires
  • 1 milliard d’euros va être ajouté par l’État en Projet de loi de finances à la dotation de soutien à l’investissement local
  • Aide au recrutement des apprentis (de 5 000 € à 8 000 € par contrat préparant à un diplôme jusqu’à la licence professionnelle)
  • Tenue des assemblées générales sous forme de visioconférence ou par correspondance pour les travaux de copropriétés qui constituent une part importante pour les entreprises du bâtiment.

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Covid-19 : point d’information au 11 juin

Le Gouvernement a annoncé différents dispositifs pour les entreprises et plus particulièrement pour les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme et de l’événementiel.

POUR LES ENTREPRISES DU SECTEUR DU TOURISME

1) Cotisation foncière des entreprises (CFE)

  • Le report intégral du paiement de la CFE au 15 décembre 2020, un report sans pénalité est automatiquement accordé jusqu’au 15 décembre c’est-à-dire à date de paiement du solde de CFE.
  • Le Gouvernement va permettre aux communes et intercommunalités d’accorder un dégrèvement de 2/3 du montant de la CFE des entreprises de ces mêmes secteurs d’activité.

 

2) Exonération de cotisations sociales pour les TPE et PME de moins de 250 salariés

  • Transformation des reports en une exonération de cotisations sociales qui s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME).

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POUR TOUTES LES ENTREPRISES

  • Plafonnement de la CET (contribution économique territoriale) en fonction de la valeur ajoutée
  • Autorisation d’anticiper dès l’acompte de la CFE de juin 2020, l’effet du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée (VA).

TPE et PME VERS LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Le ministère de la Transition écologique et solidaire, Bpifrance et l’Ademe ont lancé un plan d’accélération de la transition écologique des TPE et PME. Il vise à encourager les entreprises à investir dans la conversion écologique comme plan de relance.

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Covid-19 : point d’information au 22 mai 2020

De nouvelles aides sont mises en place pour soutenir les entreprises dans cette crise sanitaire, le cabinet CFGS fait le point sur celles-ci et vous détaille également les échéances fiscales.

LES AIDES

  • Une subvention de l’investissement pour prévenir le Covid-19 : « Prévention Covid »

Depuis le 18 mai les PME de moins de 50 salariés peuvent en bénéficier, octroyée par la branche AT/MP (accidents du travail/maladies professionnelles) de l’Assurance-maladie. Elle pourra couvrir jusqu’à 50 % de l’investissement effectué par l’entreprise. Cette aide s’adresse également aux « travailleurs indépendants sans salarié, dépendant du régime général de Sécurité sociale ».

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  • Nouvelle aide de l’Agirc-Arrco

Pour les salariés cotisants Agirc-Arrco et les dirigeants du secteur privé, une aide exceptionnelle d’urgence a été mise en place, pour palier aux difficultés d’ordre financier. Elle pourra atteindre 1 500 € en fonction de la situation du demandeur et sera allouée 1 fois.

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  • FSE : informations et nouveautés

L’aide est prolongée au mois de mai 2020 et notamment pour les entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public, intervenue entre le 1er mai 2020 et le 31 mai 2020 ou ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er mai 2020 et le 31 mai 2020. Désormais les associations peuvent bénéficier du fonds de solidarité, sous certaines conditions.

 

  • Plan de soutien au tourisme

Le fonds de solidarité restera ouvert pour les entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture jusqu’à la fin de l’année 2020, son accès sera élargi à des entreprises de plus grande taille et le montant de l’aide sera augmenté (jusqu’à 10 000 €).

L’activité partielle sera étendue jusqu’à la fin du mois de septembre 2020.

– Un plan d’investissements en fonds propres de 1,3 milliards d’euros sera porté par la Caisse des dépôts et par Bpifrance.

Le plafond journalier des tickets restaurants sera augmenté de 19 € à 38 € sous certaines conditions.

– Il sera possible d’alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques.

Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux TPE et aux PME pendant la période de fermeture ou de très faible activité, au moins de mars à juin.

>> Plus d’informations

 

RAPPEL DES ÉCHÉANCES FISCALES

tableau 22 mai CFGS mail

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Covid-19 : Déconfinement

Déconfinement :

1/ Du côté de vos bureaux CFGS :

Pour cette première semaine de reprise et afin de se conformer aux directives du gouvernement nous :

  • continuons à privilégier le télétravail
  • nos bureaux seront ouverts aux horaires habituels pour la réception et la restitution des documents

Seul le bureau de Charmes demeurera fermé, la réception et la restitution des documents continueront à être effectués sur le bureau d’Epinal.

 

2/ Pour vous aider et vous accompagner dans votre reprise :

  • Protocole National de déconfinement :

Conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail, la démarche de déconfinement mise en place dans chaque entreprise et établissement doit conduire, par ordre de priorité :

  • à éviter les risques d’exposition au virus ;
  • à évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;
  • à privilégier les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle

Il vous présentera les rubriques suivantes :

  • I – Mesures barrières et de distanciation physique – p.4
  • II- Recommandations en termes de jauge par espace ouvert – p.5
  • III– Gestion des flux de personnes – p.7
  • IV- Les équipements de protection individuelle (EPI)  – p.11
  • V – Les tests de dépistage – p.14
  • VI – Le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés – p.16
  • VII – La prise de température – p.17
  • VIII- Nettoyage et désinfection – p.18

Consultez le Protocole national

 

Fiches du Ministère du Travail 

Le ministère du Travail met à disposition des fiches conseils et des guides par branches professionnelles afin d’aider les salariés et les employeurs dans la mise en place des mesures de protection contre le Covid-19.

 

Accès vers les fiches et guides

 

3/ Nouvelle attestation de déplacement :

Pour les personnes qui doivent se déplacer à en dehors de son département et à plus de 100 kms de son lieu de résidence : vous devez vous munir d’une nouvelle attestation valable depuis le 11 mai.

A télécharger ici

 

4/ Publication du décret (du 11 mai) établissant les mesures générales pour faire face à l’épidémie :

Ce décret prescrit les mesures à prendre dans le cadre de l’état d’urgence, et dresse également la liste des commerces fermés. Il précise également des dispositions concernant les déplacements, les transports, les rassemblements, les établissements recevant du public, le contrôle des prix…

Lire le décret ici

 

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Covid-19 : point d’information au 30 avril 2020

Point d’actualité au 30 avril 

1/ Un supplément d’aide pour les hôtels, cafés, restaurants :

Les mesures de soutien du plan d’urgence économique mis en œuvre par le Gouvernement vont être maintenues et renforcées.

  • Recours possible à l’activité partielle : maintenue après la reprise de l’activité pour ces secteurs
  • Prolongation du fonds de solidarité au-delà du mois de mai : ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises des secteurs concernés
  • Le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 €
  • Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) de ces secteurs pendant la période de fermeture, de mars à juin

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/mesures-soutien-secteurs-restauration-tourisme-culture-sport

 

2/ Certaines mesures ont été assouplies :

  • Chômage partiel :
    •  Le dispositif de chômage partiel, pourra désormais être « individualisé », sous certaines réserves.
    •  L’employeur peut « demander » de « placer une partie seulement des salariés de l’entreprise, d’un établissement, d’un service ou d’un atelier, y compris ceux relevant de la même catégorie professionnelle, en position d’activité partielle ou appliquer à ces salariés une répartition différente des heures travaillées et non travaillées.
  • PGE : mise à jour de la FAQ du Ministère de l’économie et des finances sur les conditions d’octroi d’un PGE notamment https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/dp-covid-pret-garanti.pdf

 

3/ Préparez-vous pour le 11 mai et en vue de la reprise : réinventer votre business !

Comment réinventer son business ? Comment innover ? Comment continuer à avancer ?

Que ferez-vous demain que vous ne faisiez pas hier ?

  •  Repenser le management et faire appel plus fréquemment au télétravail ?
  •  Transformer votre organisation ?
    • S’organiser pour continuer son activité avec le télétravail 
    • Garder le contact avec vos salariés
    • Identifier les profils de vos salariés en télétravail
    • Communiquer autrement dans votre entreprise
  • Former des partenariats
  • Communiquer sur votre savoir faire et publier des articles thématiques sur les réseaux sociaux
  • Donner des cours à distance (sport, étude, musique, …)  en Visio
  • Lancer des nouveaux services à distance

Les équipes du cabinet CFGS sont à votre écoute et à votre disposition pour vous accompagner, vous soutenir et vous aider !

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Covid-19 : Avez-vous préparé votre reprise d’activité ?

Le 11 mai, la France sortira de son confinement et l’économie reprendra, mais il faut se préparer et faire preuve de prudence !

 

A cet effet, rédigez un plan de reprise pour ne pas être condamné (à l’image d’Amazon qui a été mis en cause par le tribunal judiciaire de Nanterre en avril 2020 pour insuffisance de moyens de prévention et de protection efficaces des salariés).

 

Quelques conseils pour préparer votre reprise :

 

1/ Rédigez un plan de prévention
  • consultez et associez vos salariés via leur représentants ou les salariés eux-mêmes
  • formalisez les mesures de prévention par écrit
  • actualisez votre document unique des risques professionnels (DUERP)
  • rédigez des procédures relatives aux déplacements et aux règles de sécurité et de distanciation à respecter
  • faites preuve de prudence : limitez les réunions, interdisez la restauration prise en commun
2/ Mettez en place des procédures en cas de contamination d’un salarié au Covid-19.

 

3/ Téléchargez les affiches

Mises à votre disposition par Santé publique France : 

  • Comment se protéger et protéger les autres ?
  • Que faire face aux premiers signes ? Et que faire si la maladie s’aggrave ?
  • Comment se laver les mains ?

Toutes les affiches disponibles en cliquant ici.

 

4/ Consultez les fiches du ministère du Travail : des fiches conseils et des guides par branches professionnelles afin d’aider les salariés et les employeurs dans la mise en place des mesures de protection contre le Covid-19.

De nombreuses thématiques sont traitées : agriculture, élevage, agroalimentaire, jardins et espaces verts, commerce de détail, restauration, hôtellerie, propreté, réparation, maintenance, et les autres services…

 

Plus d’infos en cliquant ici

 

5/  Equipez-vous et commandez en grande quantité

La Région Grand Est, en collaboration avec la Préfecture de Région, l’ARS et CCI régionales ont lancé vendredi dernier un market place dédié à la lutte contre le Covid-19 pour vous permettre d’acquérir du matériel-barrière nécessaire au redémarrage progressif.

 

Cette plateforme doit favoriser la mise en relation des fabricants régionaux d’équipements de protection individuelle (masques, FFP2, gel hydroalcoolique, etc.) avec les entreprises, TPE et PME du territoire du Grand Est pour se fournir en matériel-barrière en vue du déconfinement.

 

6/  Consultez le protocole national de déconfinement :

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf

 

L’équipe CFGS est à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller. 

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Covid-19, le PGE : un bon sens économique !

Le prêt garanti par l’Etat est un dispositif que nous vous conseillons, ce « bouclier de trésorerie » permettra de muscler votre fonds de roulement et de vous aider à traverser cette crise au mieux. Le PGE permet de faire fonctionner l’économie. Nous avons déjà pu aider un nombre important de clients à mettre en place ce dispositif, et nous pouvons d’ailleurs voir qu’il monte en puissance puisque sur le plan national puisque 150 000 entreprises ont demandé un PGE pour 22 milliards d’euros.

 

Pourquoi souscrire au PGE en 5 bonnes raisons :

  1. Son coût modique 
  2. Renforcer votre trésorerie et supporter la baisse de votre activité
  3. Payer vos fournisseurs
  4. Préparer la reprise d’activité
  5. Financer ainsi votre BFR

Son fonctionnement :

C’est un prêt de trésorerie d’un an avec une franchise d’amortissement la 1ère année (1 an de franchise de remboursement), puis en fonction de la capacité de la société à rembourser l’emprunt… Avec un montant maximum de 25% du CA 2019, ou pour les start-ups et les sociétés créées après le 1er janvier 2019, le montant maximum est de 2 ans de la masse salariale. Avec un coût modique généralement uniquement le coût de garantie de l’Etat, soit 0,25% pour les PME. Une seule demande possible par entreprise jusqu’à fin avril 2020, et en cas de refus, il faudra se rapprocher de la Médiation du Crédit.

Comment y souscrire :

Auprès des établissements bancaires dont vous êtes client, après examen de la situation (éligibilité), la banque donnera un pré-accord pour le prêt. Ensuite il faudra passer par la plateforme attestation-pge.bpifrance.fr (https://attestation-pge.bpifrance.fr/description) pour en avoir confirmation.

Plus d’infos et liens utiles :

Dossier de presse : « Prêt garanti par l’État : Quelles démarches pour en bénéficier ? »

 FAQ – Prêt Garanti par l’Etat

« Prêt garanti par l’Etat (PGE) : 22 milliards d’euros octroyés pour 150.000 entreprises en 14 jours seulement » sur FranceTransactions.com

« PGE : premier bilan sur le dispositif de prêts garantis par l’Etat » sur attestation-pge.bpifrance.fr 

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