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Covid-19 : point d’information au 18 juin

Le Gouvernement continu de communiquer sur les mesures à mettre en place pour soutenir les entreprises pour la reprise d’activité.

1)      En bref :

  • Titres-restaurant : le plafond journalier est augmenté à 38 €. Son utilisation est autorisée les week-ends et jours fériés. Ces mesures concernent les restaurants, les hôtels-restaurants et les débits de boissons. Ces règles s’appliqueront du 12 juin 2020 au 31 décembre 2020.
  • Loyers commerciaux : Mise en place d’une charte, les bailleurs acceptent de reporter 3 mois de loyer au profit des commerçants qui en ont besoin.

 

2)      Fonds de solidarité : ce qui change au mois de juin

Afin de soutenir les entreprises les plus touchés par la crise, l’Etat prolonge le fonds de solidarité jusqu’au 31 décembre 2020 pour les secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et les entreprises de secteurs connexes qui ont subi une très forte baisse d’activité ainsi que pour les artistes auteurs.

Pour ces mêmes secteurs de l’hôtellerie, tourisme etc. les entreprises ayant jusqu’à 20 salariés et réalisant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros pourront bénéficier du second volet du fonds de solidarité avec les élargissements des critères d’attribution.

 

3)      Focus sur le secteur du BTP

Le Gouvernement accompagne et soutient le secteur du BTP, avec -88% début avril de baisse d’activité le secteur du BTP est aussi touché que l’hôtellerie-restauration. Ce secteur bénéficie fortement des dispositifs de soutien public et depuis mi-mai le secteur connait une accélération de la reprise d’activité. Seul 1% des chantiers de travaux publics et moins de 15% des chantiers du bâtiment sont encore à l’arrêt. Et de nouvelles mesures sont prises pour aider les entreprises du BTP à compenser les surcoûts et accélérer la reprise.

 

Le Gouvernement soutient le secteur à travers divers aides :

  • Prise en compte des surcoûts directs liés à l’arrêt des chantiers et aux mesures sanitaires
  • 1 milliard d’euros va être ajouté par l’État en Projet de loi de finances à la dotation de soutien à l’investissement local
  • Aide au recrutement des apprentis (de 5 000 € à 8 000 € par contrat préparant à un diplôme jusqu’à la licence professionnelle)
  • Tenue des assemblées générales sous forme de visioconférence ou par correspondance pour les travaux de copropriétés qui constituent une part importante pour les entreprises du bâtiment.

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Les équipes de CFGS sont à votre écoute et à votre disposition pour vous aider vous accompagner dans l’application de ces mesures dans vos entreprises. 

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Covid-19 : point d’information au 11 juin

Le Gouvernement a annoncé différents dispositifs pour les entreprises et plus particulièrement pour les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme et de l’événementiel.

POUR LES ENTREPRISES DU SECTEUR DU TOURISME

1) Cotisation foncière des entreprises (CFE)

  • Le report intégral du paiement de la CFE au 15 décembre 2020, un report sans pénalité est automatiquement accordé jusqu’au 15 décembre c’est-à-dire à date de paiement du solde de CFE.
  • Le Gouvernement va permettre aux communes et intercommunalités d’accorder un dégrèvement de 2/3 du montant de la CFE des entreprises de ces mêmes secteurs d’activité.

 

2) Exonération de cotisations sociales pour les TPE et PME de moins de 250 salariés

  • Transformation des reports en une exonération de cotisations sociales qui s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME).

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POUR TOUTES LES ENTREPRISES

  • Plafonnement de la CET (contribution économique territoriale) en fonction de la valeur ajoutée
  • Autorisation d’anticiper dès l’acompte de la CFE de juin 2020, l’effet du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée (VA).

TPE et PME VERS LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Le ministère de la Transition écologique et solidaire, Bpifrance et l’Ademe ont lancé un plan d’accélération de la transition écologique des TPE et PME. Il vise à encourager les entreprises à investir dans la conversion écologique comme plan de relance.

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Les équipes du cabinet CFGS sont à votre écoute et à votre disposition pour vous accompagner, vous soutenir et vous aider !

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Covid-19 : point d’information au 22 mai 2020

De nouvelles aides sont mises en place pour soutenir les entreprises dans cette crise sanitaire, le cabinet CFGS fait le point sur celles-ci et vous détaille également les échéances fiscales.

LES AIDES

  • Une subvention de l’investissement pour prévenir le Covid-19 : « Prévention Covid »

Depuis le 18 mai les PME de moins de 50 salariés peuvent en bénéficier, octroyée par la branche AT/MP (accidents du travail/maladies professionnelles) de l’Assurance-maladie. Elle pourra couvrir jusqu’à 50 % de l’investissement effectué par l’entreprise. Cette aide s’adresse également aux « travailleurs indépendants sans salarié, dépendant du régime général de Sécurité sociale ».

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  • Nouvelle aide de l’Agirc-Arrco

Pour les salariés cotisants Agirc-Arrco et les dirigeants du secteur privé, une aide exceptionnelle d’urgence a été mise en place, pour palier aux difficultés d’ordre financier. Elle pourra atteindre 1 500 € en fonction de la situation du demandeur et sera allouée 1 fois.

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  • FSE : informations et nouveautés

L’aide est prolongée au mois de mai 2020 et notamment pour les entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public, intervenue entre le 1er mai 2020 et le 31 mai 2020 ou ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er mai 2020 et le 31 mai 2020. Désormais les associations peuvent bénéficier du fonds de solidarité, sous certaines conditions.

 

  • Plan de soutien au tourisme

Le fonds de solidarité restera ouvert pour les entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture jusqu’à la fin de l’année 2020, son accès sera élargi à des entreprises de plus grande taille et le montant de l’aide sera augmenté (jusqu’à 10 000 €).

L’activité partielle sera étendue jusqu’à la fin du mois de septembre 2020.

– Un plan d’investissements en fonds propres de 1,3 milliards d’euros sera porté par la Caisse des dépôts et par Bpifrance.

Le plafond journalier des tickets restaurants sera augmenté de 19 € à 38 € sous certaines conditions.

– Il sera possible d’alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques.

Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux TPE et aux PME pendant la période de fermeture ou de très faible activité, au moins de mars à juin.

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RAPPEL DES ÉCHÉANCES FISCALES

tableau 22 mai CFGS mail

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Covid-19 : Déconfinement

Déconfinement :

1/ Du côté de vos bureaux CFGS :

Pour cette première semaine de reprise et afin de se conformer aux directives du gouvernement nous :

  • continuons à privilégier le télétravail
  • nos bureaux seront ouverts aux horaires habituels pour la réception et la restitution des documents

Seul le bureau de Charmes demeurera fermé, la réception et la restitution des documents continueront à être effectués sur le bureau d’Epinal.

 

2/ Pour vous aider et vous accompagner dans votre reprise :

  • Protocole National de déconfinement :

Conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail, la démarche de déconfinement mise en place dans chaque entreprise et établissement doit conduire, par ordre de priorité :

  • à éviter les risques d’exposition au virus ;
  • à évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;
  • à privilégier les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle

Il vous présentera les rubriques suivantes :

  • I – Mesures barrières et de distanciation physique – p.4
  • II- Recommandations en termes de jauge par espace ouvert – p.5
  • III– Gestion des flux de personnes – p.7
  • IV- Les équipements de protection individuelle (EPI)  – p.11
  • V – Les tests de dépistage – p.14
  • VI – Le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés – p.16
  • VII – La prise de température – p.17
  • VIII- Nettoyage et désinfection – p.18

Consultez le Protocole national

 

Fiches du Ministère du Travail 

Le ministère du Travail met à disposition des fiches conseils et des guides par branches professionnelles afin d’aider les salariés et les employeurs dans la mise en place des mesures de protection contre le Covid-19.

 

Accès vers les fiches et guides

 

3/ Nouvelle attestation de déplacement :

Pour les personnes qui doivent se déplacer à en dehors de son département et à plus de 100 kms de son lieu de résidence : vous devez vous munir d’une nouvelle attestation valable depuis le 11 mai.

A télécharger ici

 

4/ Publication du décret (du 11 mai) établissant les mesures générales pour faire face à l’épidémie :

Ce décret prescrit les mesures à prendre dans le cadre de l’état d’urgence, et dresse également la liste des commerces fermés. Il précise également des dispositions concernant les déplacements, les transports, les rassemblements, les établissements recevant du public, le contrôle des prix…

Lire le décret ici

 

Les équipes du cabinet CFGS sont à votre écoute et à votre disposition pour vous accompagner, vous soutenir et vous aider !

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Covid-19 : point d’information au 30 avril 2020

Point d’actualité au 30 avril 

1/ Un supplément d’aide pour les hôtels, cafés, restaurants :

Les mesures de soutien du plan d’urgence économique mis en œuvre par le Gouvernement vont être maintenues et renforcées.

  • Recours possible à l’activité partielle : maintenue après la reprise de l’activité pour ces secteurs
  • Prolongation du fonds de solidarité au-delà du mois de mai : ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises des secteurs concernés
  • Le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 €
  • Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) de ces secteurs pendant la période de fermeture, de mars à juin

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/mesures-soutien-secteurs-restauration-tourisme-culture-sport

 

2/ Certaines mesures ont été assouplies :

  • Chômage partiel :
    •  Le dispositif de chômage partiel, pourra désormais être « individualisé », sous certaines réserves.
    •  L’employeur peut « demander » de « placer une partie seulement des salariés de l’entreprise, d’un établissement, d’un service ou d’un atelier, y compris ceux relevant de la même catégorie professionnelle, en position d’activité partielle ou appliquer à ces salariés une répartition différente des heures travaillées et non travaillées.
  • PGE : mise à jour de la FAQ du Ministère de l’économie et des finances sur les conditions d’octroi d’un PGE notamment https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/dp-covid-pret-garanti.pdf

 

3/ Préparez-vous pour le 11 mai et en vue de la reprise : réinventer votre business !

Comment réinventer son business ? Comment innover ? Comment continuer à avancer ?

Que ferez-vous demain que vous ne faisiez pas hier ?

  •  Repenser le management et faire appel plus fréquemment au télétravail ?
  •  Transformer votre organisation ?
    • S’organiser pour continuer son activité avec le télétravail 
    • Garder le contact avec vos salariés
    • Identifier les profils de vos salariés en télétravail
    • Communiquer autrement dans votre entreprise
  • Former des partenariats
  • Communiquer sur votre savoir faire et publier des articles thématiques sur les réseaux sociaux
  • Donner des cours à distance (sport, étude, musique, …)  en Visio
  • Lancer des nouveaux services à distance

Les équipes du cabinet CFGS sont à votre écoute et à votre disposition pour vous accompagner, vous soutenir et vous aider !

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Covid-19 : Avez-vous préparé votre reprise d’activité ?

Le 11 mai, la France sortira de son confinement et l’économie reprendra, mais il faut se préparer et faire preuve de prudence !

 

A cet effet, rédigez un plan de reprise pour ne pas être condamné (à l’image d’Amazon qui a été mis en cause par le tribunal judiciaire de Nanterre en avril 2020 pour insuffisance de moyens de prévention et de protection efficaces des salariés).

 

Quelques conseils pour préparer votre reprise :

 

1/ Rédigez un plan de prévention
  • consultez et associez vos salariés via leur représentants ou les salariés eux-mêmes
  • formalisez les mesures de prévention par écrit
  • actualisez votre document unique des risques professionnels (DUERP)
  • rédigez des procédures relatives aux déplacements et aux règles de sécurité et de distanciation à respecter
  • faites preuve de prudence : limitez les réunions, interdisez la restauration prise en commun
2/ Mettez en place des procédures en cas de contamination d’un salarié au Covid-19.

 

3/ Téléchargez les affiches

Mises à votre disposition par Santé publique France : 

  • Comment se protéger et protéger les autres ?
  • Que faire face aux premiers signes ? Et que faire si la maladie s’aggrave ?
  • Comment se laver les mains ?

Toutes les affiches disponibles en cliquant ici.

 

4/ Consultez les fiches du ministère du Travail : des fiches conseils et des guides par branches professionnelles afin d’aider les salariés et les employeurs dans la mise en place des mesures de protection contre le Covid-19.

De nombreuses thématiques sont traitées : agriculture, élevage, agroalimentaire, jardins et espaces verts, commerce de détail, restauration, hôtellerie, propreté, réparation, maintenance, et les autres services…

 

Plus d’infos en cliquant ici

 

5/  Equipez-vous et commandez en grande quantité

La Région Grand Est, en collaboration avec la Préfecture de Région, l’ARS et CCI régionales ont lancé vendredi dernier un market place dédié à la lutte contre le Covid-19 pour vous permettre d’acquérir du matériel-barrière nécessaire au redémarrage progressif.

 

Cette plateforme doit favoriser la mise en relation des fabricants régionaux d’équipements de protection individuelle (masques, FFP2, gel hydroalcoolique, etc.) avec les entreprises, TPE et PME du territoire du Grand Est pour se fournir en matériel-barrière en vue du déconfinement.

 

6/  Consultez le protocole national de déconfinement :

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf

 

L’équipe CFGS est à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller. 

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Covid-19, le PGE : un bon sens économique !

Le prêt garanti par l’Etat est un dispositif que nous vous conseillons, ce « bouclier de trésorerie » permettra de muscler votre fonds de roulement et de vous aider à traverser cette crise au mieux. Le PGE permet de faire fonctionner l’économie. Nous avons déjà pu aider un nombre important de clients à mettre en place ce dispositif, et nous pouvons d’ailleurs voir qu’il monte en puissance puisque sur le plan national puisque 150 000 entreprises ont demandé un PGE pour 22 milliards d’euros.

 

Pourquoi souscrire au PGE en 5 bonnes raisons :

  1. Son coût modique 
  2. Renforcer votre trésorerie et supporter la baisse de votre activité
  3. Payer vos fournisseurs
  4. Préparer la reprise d’activité
  5. Financer ainsi votre BFR

Son fonctionnement :

C’est un prêt de trésorerie d’un an avec une franchise d’amortissement la 1ère année (1 an de franchise de remboursement), puis en fonction de la capacité de la société à rembourser l’emprunt… Avec un montant maximum de 25% du CA 2019, ou pour les start-ups et les sociétés créées après le 1er janvier 2019, le montant maximum est de 2 ans de la masse salariale. Avec un coût modique généralement uniquement le coût de garantie de l’Etat, soit 0,25% pour les PME. Une seule demande possible par entreprise jusqu’à fin avril 2020, et en cas de refus, il faudra se rapprocher de la Médiation du Crédit.

Comment y souscrire :

Auprès des établissements bancaires dont vous êtes client, après examen de la situation (éligibilité), la banque donnera un pré-accord pour le prêt. Ensuite il faudra passer par la plateforme attestation-pge.bpifrance.fr (https://attestation-pge.bpifrance.fr/description) pour en avoir confirmation.

Plus d’infos et liens utiles :

Dossier de presse : « Prêt garanti par l’État : Quelles démarches pour en bénéficier ? »

 FAQ – Prêt Garanti par l’Etat

« Prêt garanti par l’Etat (PGE) : 22 milliards d’euros octroyés pour 150.000 entreprises en 14 jours seulement » sur FranceTransactions.com

« PGE : premier bilan sur le dispositif de prêts garantis par l’Etat » sur attestation-pge.bpifrance.fr 

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Covid-19 : synthèse des aides à votre disposition

2 prêts et 2 aides (dans le cadre du fonds de solidarité) sont à votre disposition :

Vous pouvez souscrire deux prêts : le prêt garanti par l’Etat, le prêt rebond (en partenariat avec la BPI) et deux fonds de solidarité de 1 500€ (DGFIP) et 2 000€ (Régions).

  • Le prêt garanti par l’Etat (PGE) :

Ce prêt s’adresse à tous types d’entreprise, de l’artisan jusqu’à la grande entreprise en passant par les professions libérales, les exploitants agricoles, les micro-entrepreneurs, et même les associations et fondations.

Il fonctionne ainsi :

– Prêt de trésorerie d’un an avec différé d’amortissement sur cette durée d’amortissement sur 2 à 5 ans supplémentaires

– 1 an de franchise

– Jusqu’à 25 % du CA HT 2019 (soit un trimestre de CA) ou 2 ans de salaire pour les startup…

 

> Pour en savoir plus sur le fonctionnement et la démarche à entreprendre, cliquez ici.

 

  • Le prêt rebond :

La Région Grand Est, en partenariat avec la BPI, a mis en place un prêt rebond pour les PME rencontrant un besoin de financement lié à une difficulté conjoncturelle ou une situation de fragilité temporaire.

Les bénéficiaires sont les PME rencontrant :

– un besoin de financement lié à une difficulté conjoncturelle

– une situation de fragilité temporaire (contexte de marché défavorable ou en mutation, nécessité de faire évoluer le modèle économique (transition digitale, écologique…)

– BFR ne permettant pas des conditions d’exploitation normales)…

 

Pour en savoir plus sur le montant, la durée, la tarification ici

Et vous pouvez également consulter le site de la Région Grand Est

Fonds de solidarité : l’Etat a mis en place en partenariat avec les Régions un fonds de solidarité qui sera maintenu durant toute l’urgence sanitaire actuelle, 2 aides peuvent être accordées :

  • Une aide de la DGFIP de 1 500 € :

Pour les TPE, indépendants, micro-entreprises et les professions libérales.

 

>Plus d’infos sur les bénéficiaires, les conditions, le montant et la démarche à faire ici.

 

  • Une aide de la Région de 2 000 € :

Vous pouvez être aidé davantage si vous en avez besoin, une aide supplémentaire de 2 000 € pourra être versée aux entreprises en grande difficulté sous certaines conditions.

 

Plus d’infos sur les conditions ici.

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COVID-19

Madame, Monsieur,

 

Suite aux déclarations du 16 mars 2020 de notre Président, et dans l’attente de précisions, vous êtes nombreux à vous demander si vous pouvez continuer votre activité professionnelle.

 

Bien entendu, nous ne pouvons prendre cette décision pour vous, mais tout comme l’exécutif, nous en appelons à votre bon sens, en cette crise épidémique actuelle.

 

Pour rappel, à partir du 17 mars midi, il ne sera possible de se déplacer que dans des cas limités, notamment pour des raisons professionnelles, sous réserve :

  • Que le salarié complète une attestation sur l’honneur (ci-jointe) à chaque déplacement
  • Que l’employeur atteste sur l’honneur que le salarié se déplace en raison de la continuité de l’activité essentielle et nécessaire (modèle ci-joint).

Il est rappelé que le défaut de production de justificatifs est passible d’amendes.

 

Il est par ailleurs conseillé, au sein des entreprises qui entendraient poursuivre leur activité :
-de mettre en place les mesures d’hygiène au sein de l’entreprise (gel hydroalcoolique, masque, distance 1 mètre, etc).
-éviter au maximum les contacts. Il est d’ailleurs recommandé par le gouvernement de ne côtoyer pas plus de 5 personnes maximum au sein d’une même journée (membres de la famille et amis compris).

 

En outre, nous rappelons à nos clients dont l’activité n’est pas essentielle et lorsque le télétravail n’est pas possible que des mesures d’aides de soutien sont d’ores et déjà mises en place pour les entreprises, sans condition de justificatifs (chômage et report des charges notamment), et que nous restons à vos côtés pour vous accompagner dans ces démarches. Bien entendu, bien qu’une liste précise n’ait pas été établie concernant les activités essentielles et indispensables, il est clair que les secteurs de la pharmacie, agroalimentaire, santé, etc sont les plus concernés.

 

Enfin, nous vous rappelons votre obligation de sécurité envers vos salariés, lesquels pourraient user de leur droit de retrait s’ils se sentent en danger.

 

Nous restons à votre disposition,

Bien cordialement

Attestation de déplacement dérogatoire | Justificatif de déplacement professionnel 

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Meilleurs voeux 2020

voeux2

franchir, se dépasser, réussir, transformer, performer …

« Les meilleures choses qui arrivent dans le monde de

l’entreprise ne sont pas le résultat du travail d’un seul

homme. C’est le travail de toute une équipe »

 Steve Jobs

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