De nouvelles aides sont mises en place pour soutenir les entreprises dans cette crise sanitaire, le cabinet CFGS fait le point sur celles-ci et vous détaille également les échéances fiscales.
LES AIDES
- Une subvention de l’investissement pour prévenir le Covid-19 : « Prévention Covid »
Depuis le 18 mai les PME de moins de 50 salariés peuvent en bénéficier, octroyée par la branche AT/MP (accidents du travail/maladies professionnelles) de l’Assurance-maladie. Elle pourra couvrir jusqu’à 50 % de l’investissement effectué par l’entreprise. Cette aide s’adresse également aux « travailleurs indépendants sans salarié, dépendant du régime général de Sécurité sociale ».
- Nouvelle aide de l’Agirc-Arrco
Pour les salariés cotisants Agirc-Arrco et les dirigeants du secteur privé, une aide exceptionnelle d’urgence a été mise en place, pour palier aux difficultés d’ordre financier. Elle pourra atteindre 1 500 € en fonction de la situation du demandeur et sera allouée 1 fois.
- FSE : informations et nouveautés
L’aide est prolongée au mois de mai 2020 et notamment pour les entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public, intervenue entre le 1er mai 2020 et le 31 mai 2020 ou ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er mai 2020 et le 31 mai 2020. Désormais les associations peuvent bénéficier du fonds de solidarité, sous certaines conditions.
- Plan de soutien au tourisme
– Le fonds de solidarité restera ouvert pour les entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture jusqu’à la fin de l’année 2020, son accès sera élargi à des entreprises de plus grande taille et le montant de l’aide sera augmenté (jusqu’à 10 000 €).
– L’activité partielle sera étendue jusqu’à la fin du mois de septembre 2020.
– Un plan d’investissements en fonds propres de 1,3 milliards d’euros sera porté par la Caisse des dépôts et par Bpifrance.
– Le plafond journalier des tickets restaurants sera augmenté de 19 € à 38 € sous certaines conditions.
– Il sera possible d’alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques.
– Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux TPE et aux PME pendant la période de fermeture ou de très faible activité, au moins de mars à juin.
RAPPEL DES ÉCHÉANCES FISCALES
