En cette fin d’année 2020, nous avons synthétisé les dernières informations et actualités techniques à connaître.
L’attestation couvre-feu n’est plus obligatoire en journée, mais seulement entre 20h et 6h du matin. Les sorties dans ces horaires se feront uniquement pour les motifs stricts et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile.
>> Téléchargez les attestations de déplacement et le justificatif de déplacement professionnel
Le plafond d’exonération des chèques cadeaux et bon d’achats pourra être doublé pour 2020, dans une limite de 10% du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 343 €, au lieu de 5% habituellement.
Les mesures d’assouplissement d’utilisation des titres restaurants seront prolongées jusqu’au 1er septembre 2021, afin de soutenir le secteur de la restauration.
Du coté des aides, trois grands points sont mis en avant en cette fin d’année :
Les stations de ski
Pour aider les entreprises de la montagne qui sont impactées par la fermeture des remontées mécanique pendant la période des fêtes, le gouvernement a annoncé des mesures de soutien exceptionnelles. Un fonds de soutien sera mis en place pour les exploitants, publics comme privés, de remontées mécaniques. Les commerces situés dans les stations de ski, ayant moins de 50 salariés et qui peuvent justifier une perte de chiffre d’affaire de plus de 50%, seront intégrés au « Plan tourisme », afin de bénéficier de ces aides. Et enfin, à titre individuel, les moniteurs de ski pourront accéder au fonds de solidarité, dans l’objectif de compenser leur perte de chiffre d’affaires.
Dans le cadre de la crise sanitaire, de nouveaux outils sont mis à disposition par le gouvernement :
Des guides, des fiches aux thématiques communes et des fiches métier ainsi que deux fiches dédiées aux restaurants d’entreprises et à la gestion des cas contacts sont mises à disposition. Ces fiches ont pour but d’accompagner les entreprises et leurs intervenants dans la mise en œuvre du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise..
Une nouvelle version de la Foire Aux Questions fonds de solidarité en faveur des entreprises a été mise en ligne.
>> Téléchargez la mise à jour de la Foire Aux Questions fonds de solidarité en faveur des entreprise
Suite à la mise en place par le gouvernement du plan de relance, basé sur 3 volets principaux (l’écologie, la compétitivité et la cohésion), 3 mesures se distinguent pour aider les entreprises :
Pour favoriser l’aide à l’embauche des jeunes, une aide sera accordée aux entreprises qui embauchent des jeunes de moins de 26 ans et ceci dans le cadre du plan « 1 jeune 1 solution », depuis le 1er aout 2020 et jusqu’au 31 janvier 2021.
Une baisse des impôts de production des entreprises pour 2021 sera mise en place et se traduit en 3 points : la réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la réduction de moitié de la cotisation foncière des entreprise (CFE) et des taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) et l’abaissement de 3% à 2% du taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CET).
Un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique est mis en place pour TPE et PME et leurs dépenses engagées pour les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de leurs bâtiments tertiaires.
Pour finir, la loi ASAP a été publiée, qui inclut diverses mesures concernant l’épargne salariale. Aussi, le crédit d’impôt pour abandon de loyer est toujours en discussion au parlement.