Au lendemain des annonces du ministre de la santé des mesures strictes ont été prises dans certaines grandes villes, notre région ne semble pas encore concernée, mais tout va très vite !

1. Annonces et actualité

Le ministre de la santé a présenté de nouvelles mesures liées à la situation sanitaire qui s’est selon lui encore « dégradée ».

Une nouvelle cartographie de l’épidémie a été présentée avec trois zones d’alerte graduées : « rouge », « alerte renforcée » et « alerte maximale ».

2. Du côté des aides

>> Fonds de solidarité

Le ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises a confirmé que l’accès au volet 2 du fonds de solidarité pour les établissements classés P, a été reconduit jusqu’à la fin de l’année 2020.

Le calcul de l’aide sera modifié pour permettre une meilleure prise en charge. 

>> Prêt garanti par l’état, le PGE

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance est parvenu à un accord avec les membres du comité exécutif de la Fédération bancaire française (FBF).

Le prêt garanti par l’État (PGE) s’adresse aux entreprises et aux professionnels, quelle que soit leur taille, leur activité et leur statut juridique.

>> Des annonces en complément des mesures d’aide

La prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle.  

L’exonération automatique de cotisations sociales au titre de la période d’emploi.

Les avances remboursables qui sont destinées aux petites et moyennes entreprises qui n’ont pas accès au PGE.

Les prêts participatifs qui sont destinés aux très petites et petites entreprises de moins de 50 salariés ayant des difficultés à obtenir un PGE.

3. Protocole

>>Conduite A Tenir Devant Un Cas Confirme Covid-19 Dans Une Entreprise – Quelle procédure suivre pour prendre en charge un salarié symptomatique ?

• Isoler le salarié symptomatique
• Organiser la prise en charge du salarié symptomatique selon la gravité de son état de santé
• Prendre contact avec les services de santé au travail
• Identifier les cas contacts si le cas Covid est confirmé

4. A savoir

>> Fermeture de l’école / de la classe ou cas contact de l’enfant

Les parents dont l’école ou la classe de l’enfant est fermée pour cause de cas de Covid-19 peuvent prétendre à du chômage partiel.

Le parent concerné pourra donc bénéficier d’un revenu de remplacement. Cette mesure est rétroactive et permet de couvrir tous les arrêts concernés à partir du 1er septembre 2020.

>> Rappel des gestes barrières

Pour empêcher la propagation de la Covid-19, chacun doit suivre des recommandations.

Les masques contribuent à éviter la transmission du virus. Néanmoins, le seul port du masque ne protège pas contre la Covid-19. Il doit impérativement être associé à des mesures de distanciation physique et d’hygiène des mains.

>> Port du masque

L’employeur doit veiller à l’application des gestes barrières, au nettoyage, à la ventilation et à l’aération des locaux. Il doit également mettre en place une gestion des flux de personnes. Chaque employeur a l’obligation de fournir des masques à ses salariés. L’employeur doit fixer de façon précise l’obligation et les conditions d’applications du port du masque dans l’entreprise.

Les équipes du cabinet CFGS sont à votre écoute et à votre disposition pour vous accompagner, vous soutenir et vous aider !