La relance économique étant la priorité voici toutes les mesures qui nous paraissent importantes.

 1. Fonds de Solidarité

Le fonds de solidarité se poursuit pour les secteurs les plus touchés. L’aide financière de l’État est reconduite pour les mois de juillet à septembre 2020.

Les petites entreprises touchées par la crise sanitaire peuvent bénéficier d’une aide financière de l’État. 

2.  Volet Fiscal

• Une nouvelle procédure dérogatoire de remboursement immédiat des créances de carry-back est institué par la troisième loi de finances rectificative pour 2020.
• Les travailleurs non-salariés ont la possibilité de débloquer une partie de leur épargne retraite de manière anticipée.
• Les établissements privés de santé ou du secteur social et médico-social bénéficient d’une exonération fiscale et sociale.

3. Volet Social

• Un dispositif d’exonération de cotisations sociales est créé pour certaines entreprises. L’exonération porte sur les cotisations patronales.
• Tous les employeurs, pour lesquels des cotisations et contributions sociales resteraient dues à la date du 30 juin 2020, peuvent conclure des plans d’apurement avec les URSSAF et la MSA.
• Un décret concrétise « le plan jeunes » et instaure une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans qui sont en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée.
• La loi prévoit le versement d’une aide exceptionnelle aux entreprises pour la première année d’exécution des contrats d’apprentissage. 
• Un décret du 1er septembre 2020 apporte des précisions sur l’exonération de cotisations et l’aide au paiement de cotisations prévues par la troisième loi de finances rectificative pour les entreprises.
• Le législateur a déployé un dispositif de réduction de cotisations sociales personnelles pour soutenir les travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire.
• Depuis le 11 juillet 2020, certaines règles d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires et « classiques », qui avaient été instaurées pendant la période de la crise sanitaire ont pris fin.
• D’autres mesures sociales ont été mises en place comme le report du versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, la suppression de la taxe de 10% sur les CDD d’usage ou encore le fait que les organismes de recouvrement peuvent exceptionnellement mettre fin aux contrôles qui n’ont pas été clôturés.

4. Synthèse du plan de relance 

Le plan de relance de 100 milliards d’euros sera financé à hauteur de 40 milliards par l’Union Européenne. Les mesures sont regroupées en 3 grands volets :

• transition écologique,
• compétitivité des entreprises
• cohésion sociale.

Pour plus d’informations sur ce plan de relance cliquez ici.

Les équipes du cabinet CFGS sont à votre écoute et à votre disposition pour vous accompagner, vous soutenir et vous aider !